Définition · Droit des contrats · L2
Silence et acceptation
Définition
« Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières » (art. 1120).
Cette notion est traitée dans la fiche La formation du contrat, partie « L'offre et l'acceptation · Le silence (art. 1120) », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.