Définition · Droit des contrats · L2
Conditions de validité du contrat
Définition
« Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain » (art. 1128).
La réforme de 2016 a supprimé la cause comme condition autonome. Ses fonctions n'ont pas disparu : elles sont réparties entre les règles sur le contenu (art. 1162, 1169, 1170) et l'erreur sur les motifs (art. 1135).
Cette notion est traitée dans la fiche Les conditions de validité du contrat, partie « Les trois conditions de validité », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.
Les autres notions de la fiche
En Droit des contrats, aussi
- Acceptation
- Caducité du contrat
- Confirmation
- Contrat
- Devoir précontractuel d'information
- Exception d'inexécution
- Exception de nullité
- Exécution forcée en nature
- Force majeure
- Imprévision
- Mise en demeure
- Moment et lieu de formation du contrat
- Nullité absolue et nullité relative
- Nullité du contrat
- Négociations précontractuelles
- Offre