Conditions d'utilisation et de vente

1. Objet

Amphy transcrit des enregistrements de cours et en produit un cours rédigé et une fiche de révision, pour l'usage personnel d'un étudiant de l'enseignement supérieur. Le service ne fournit ni contenu pédagogique propre, ni garantie de résultat académique.

2. Le compte

Le compte est personnel et nominatif. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un compte par personne : le partage d'identifiants entraîne la suspension du service.

3. Usage strictement personnel

Vous garantissez disposer du droit d'enregistrer les cours que vous déposez. L'autorisation de l'enseignant et le respect du règlement de votre établissement relèvent de vous. Sont interdits :

• la diffusion, la revente ou la mise à disposition publique des cours produits ;
• le dépôt d'enregistrements obtenus sans droit ;
• l'usage du service pour constituer une base de contenus pédagogiques destinée à des tiers.

4. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Trois formules coexistent : un essai gratuit de 2 heures, accordé une seule fois à la création du compte et qui ne se renouvelle pas ; la formule Étudiant à 12,99 € par mois pour 20 heures ; et la formule Intensif à 24,99 € par mois pour 45 heures.

Engagement au semestre

Le semestre correspond à 5 mois payés d'avance, avec une remise de 20 pour cent : 51,99 € pour la formule Étudiant, 99,99 € pour la formule Intensif.

Heures supplémentaires

Au-delà du forfait de sa formule, chaque heure entamée est facturée 0,99 €, sur Étudiant comme sur Intensif. Le service n'est jamais interrompu du fait d'un dépassement. Le forfait se compte par mois civil, y compris pour un abonnement réglé au semestre.

5. Résiliation

L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment depuis votre compte, et prend fin à l'échéance en cours. L'abonnement au semestre court jusqu'à son terme ; le passage d'une formule à l'autre se fait au prorata.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter. En demandant l'exécution immédiate du service — c'est-à-dire en lançant un traitement avant la fin de ce délai — vous renoncez à ce droit pour la part déjà exécutée, conformément au code de la consommation.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec les moyens raisonnables de l'éditeur. La transcription automatique comporte des erreurs résiduelles : les taux annoncés sont des mesures réalisées sur des enregistrements de référence, non des garanties. Il vous appartient de vérifier le cours rédigé avant de vous en servir pour un examen.

8. Suspension

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, notamment de rediffusion de cours, après information de l'utilisateur sauf urgence.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR] peut être saisi.

État du document

• Ces conditions comportent des champs à compléter et doivent être relues par un avocat avant toute ouverture commerciale.