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Définition · Droit des contrats · L2

Acceptation

Définition

La manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre (art. 1118, al. 1er).

Tant qu'elle n'est pas parvenue à l'offrant, l'acceptation peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation (art. 1118, al. 2).

Cette notion est traitée dans la fiche La formation du contrat, partie « L'offre et l'acceptation · L'acceptation », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.

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