Définition · Droit des contrats · L2
Erreur
Définition
« L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant » (art. 1132).
Cette notion est traitée dans la fiche Les conditions de validité du contrat, partie « Le consentement · L'erreur (art. 1132 à 1136) », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.
Les autres notions de la fiche
En Droit des contrats, aussi
- Acceptation
- Caducité du contrat
- Confirmation
- Contrat
- Devoir précontractuel d'information
- Exception d'inexécution
- Exception de nullité
- Exécution forcée en nature
- Force majeure
- Imprévision
- Mise en demeure
- Moment et lieu de formation du contrat
- Nullité absolue et nullité relative
- Nullité du contrat
- Négociations précontractuelles
- Offre