Définition · Droit des contrats · L2
Imprévision
Définition
« Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation » (art. 1195, al. 1er).
Cette notion est traitée dans la fiche L'inexécution du contrat, partie « Les causes d'exonération et d'adaptation · L'imprévision (art. 1195) », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.
Les autres notions de la fiche
En Droit des contrats, aussi
- Acceptation
- Caducité du contrat
- Capacité de contracter
- Conditions de validité du contrat
- Confirmation
- Contrat
- Devoir précontractuel d'information
- Dol
- Erreur
- Exception de nullité
- Licéité du contrat
- Moment et lieu de formation du contrat
- Nullité absolue et nullité relative
- Nullité du contrat
- Négociations précontractuelles
- Offre