Définition · Droit des contrats · L2
Caducité du contrat
Définition
« Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît » (art. 1186, al. 1er).
La caducité frappe un contrat valable à sa formation : c'est la différence essentielle avec la nullité. Exemples : disparition de l'objet, défaillance d'une condition suspensive, décès du cocontractant dans un contrat conclu intuitu personae.
Cette notion est traitée dans la fiche Nullité, caducité et restitutions, partie « La caducité · Notion et conditions », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.