Définition · Droit des contrats · L2
Dol
Définition
« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie » (art. 1137, al. 1er et 2).
Cette notion est traitée dans la fiche Les conditions de validité du contrat, partie « Le consentement · Le dol (art. 1137 à 1139) », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.
Les autres notions de la fiche
En Droit des contrats, aussi
- Acceptation
- Caducité du contrat
- Confirmation
- Contrat
- Devoir précontractuel d'information
- Exception d'inexécution
- Exception de nullité
- Exécution forcée en nature
- Force majeure
- Imprévision
- Mise en demeure
- Moment et lieu de formation du contrat
- Nullité absolue et nullité relative
- Nullité du contrat
- Négociations précontractuelles
- Offre