Définition · Introduction au droit · L1
Règle de droit
Définition
Une règle de conduite générale, abstraite, obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique, qui organise la vie en société.
Cette notion est traitée dans la fiche Les sources du droit et la hiérarchie des normes, partie « La règle de droit et ses sources · Les caractères de la règle de droit », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.