Définition · Introduction au droit · L1
Déni de justice
Définition
« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » (art. 4 C. civ.). Mais « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » (art. 5 C. civ.).
Le juge doit donc interpréter la loi, sans pouvoir édicter de règle générale : c'est le paradoxe d'où naît la jurisprudence.
Cette notion est traitée dans la fiche La loi : vie, application dans le temps et interprétation, partie « L'interprétation de la loi · L'obligation de juger », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.