Définition · Introduction au droit · L1
Présomption
Définition
La conséquence que la loi ou le juge tire d'un fait connu à un fait inconnu.
Cette notion est traitée dans la fiche La preuve des droits, partie « L'objet et la charge de la preuve · Les présomptions légales (art. 1354) », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.