Définition · Introduction au droit · L1
Charge de la preuve
Définition
« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » (art. 1353). Voir aussi : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (CPC, art. 9).
Actori incumbit probatio : la charge pèse sur le demandeur… puis se déplace vers le défendeur qui invoque un fait contraire (paiement, cause d'extinction).
Cette notion est traitée dans la fiche La preuve des droits, partie « L'objet et la charge de la preuve · La charge de la preuve », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.