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Définition · Introduction au droit · L1

Écrit

Définition

« L'écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quel que soit leur support » (art. 1365).

Cette notion est traitée dans la fiche La preuve des droits, partie « Les modes de preuve · L'écrit », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.

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