Enregistrer un cours en amphi : a-t-on le droit ?

Un cours est une œuvre protégée

Commençons par ce qui est certain. Le Code de la propriété intellectuelle range expressément parmi les œuvres de l'esprit « les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature » (article L112-2). Un cours magistral construit par un enseignant, avec son plan, ses exemples et sa façon d'exposer, en fait partie.

Cela vaut aussi pour les enseignants fonctionnaires : le fait d'enseigner dans le cadre de leurs fonctions ne les prive pas de leurs droits d'auteur sur leurs cours. L'enseignant a donc, en principe, son mot à dire sur la reproduction et la diffusion de ce qu'il dit en amphi.

L'exception qui vous concerne : l'usage privé

Le même code prévoit des exceptions. La plus importante pour un étudiant figure à l'article L122-5 : l'auteur ne peut pas interdire les copies réalisées à partir d'une source licite et « strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ».

Appliqué à votre situation : un étudiant régulièrement inscrit, présent au cours, qui l'enregistre pour le réécouter seul et réviser, se place dans une logique de copie privée. Aucun texte ne vise spécifiquement le cas de l'étudiant en amphi, et il n'existe pas de jurisprudence connue qui le tranche ; mais c'est la lecture la plus courante.

Ce qui fait basculer dans l'illégalité, ce n'est pas l'enregistrement : c'est ce que vous en faites ensuite.

Ce qui est clairement interdit : diffuser

Dès que l'enregistrement sort de votre usage personnel, l'exception tombe. Concrètement, sans l'accord de l'enseignant, vous ne pouvez pas :

• le déposer dans le Drive ou le Discord de la promo ;
• l'envoyer à un camarade absent, même par gentillesse ;
• en publier des extraits sur TikTok, Instagram ou YouTube ;
• vendre ou échanger la transcription du cours.

Une diffusion non autorisée d'une œuvre protégée relève de la contrefaçon. Et au-delà du droit d'auteur, la voix d'une personne identifiable fait partie de sa personnalité : diffuser un extrait où l'on reconnaît un enseignant, surtout pour s'en moquer, ajoute un problème à un autre.

Et le Code pénal ?

On entend parfois que tout enregistrement sans consentement est un délit. L'article 226-1 du Code pénal punit bien le fait d'enregistrer sans son consentement les paroles d'une personne, mais seulement lorsqu'elles sont « prononcées à titre privé ou confidentiel ». Un cours donné devant un amphithéâtre de trois cents personnes n'est ni privé ni confidentiel. Ce texte vise d'autres situations.

Une conversation individuelle avec un enseignant à la fin du cours ou dans son bureau, en revanche, peut l'être. Ne l'enregistrez pas à son insu.

Le règlement de votre université

Chaque établissement a un règlement intérieur, et certains encadrent l'usage des appareils d'enregistrement en cours. Un enseignant peut aussi fixer ses propres règles en début de semestre. Ces règles s'imposent à vous dans l'établissement, indépendamment de la question du droit d'auteur : les ignorer peut valoir une procédure disciplinaire, même si l'usage reste privé.

Le règlement est généralement en ligne sur le site de l'université ou dans votre ENT. Cherchez-y les mots « enregistrement » ou « appareils ».

En pratique : demandez

La solution la plus simple reste la plus efficace. À la fin du premier cours, ou par un courriel court :

« Bonjour, j'aimerais enregistrer vos cours pour pouvoir les réécouter et compléter mes notes. L'enregistrement restera strictement personnel et ne sera pas diffusé. Est-ce que cela vous convient ? »

La grande majorité des enseignants acceptent, surtout quand l'usage personnel est clairement affirmé. Certains mettent déjà eux-mêmes leurs cours en ligne. Un refus, lui, doit être respecté.

Ce qu'il faut retenir

Cet article donne des repères généraux, pas un avis juridique sur votre situation. En cas de doute, le service juridique ou la scolarité de votre université peuvent vous renseigner.