Guides et outils · Fiche matière
Histoire du droit en L1 : les grandes étapes et les dates à retenir
L'histoire du droit déroute les étudiants de première année : beaucoup de siècles, beaucoup de sources, et l'impression d'une matière éloignée du droit « réel ». Elle est pourtant la clé de nombreuses notions actuelles, et son fil conducteur est plus simple qu'il n'y paraît : comment le droit s'est construit à partir de sources multiples, jusqu'à l'unification du Code civil.
Par Evan Blanchard, fondateur d'Amphy · publié le 18 novembre 2026 · 3 min de lecture
Le fil conducteur : de la pluralité des sources à l'unité
Pendant des siècles, le territoire qui deviendra la France n'a pas eu un droit, mais des droits : le droit romain, les coutumes locales, le droit de l'Église, les décisions royales. Le cours d'histoire du droit raconte comment ces sources ont coexisté, se sont influencées, et comment le pouvoir royal puis la Révolution ont progressivement unifié le droit, jusqu'aux codes napoléoniens.
Garder ce fil en tête permet de ranger chaque chapitre à sa place.
Le droit romain
La loi des XII Tables, au Ve siècle avant notre ère, est souvent présentée comme la première grande rédaction du droit romain. Le droit romain se développe ensuite pendant des siècles, jusqu'à la grande compilation ordonnée par l'empereur Justinien au VIe siècle, qu'on appellera plus tard le Corpus juris civilis.
Après avoir été largement oublié en Occident, ce droit est redécouvert au XIIe siècle et enseigné à Bologne par les glossateurs, qui l'annotent, puis par les commentateurs aux XIIIe et XIVe siècles, qui l'adaptent aux besoins de leur temps. Cette renaissance du droit romain marque profondément la culture juridique européenne.
Les coutumes
À partir du haut Moyen Âge, le droit se forme largement par l'usage : des règles appliquées localement, de façon répétée et reconnue, qui deviennent obligatoires. On distingue traditionnellement les pays de droit écrit, au sud, plus influencés par le droit romain, et les pays de coutumes, au nord, où la coutume locale prévaut.
Le pouvoir royal ordonne la rédaction officielle des coutumes par l'ordonnance de Montils-lès-Tours, en 1454, sous Charles VII. La coutume de Paris, rédigée au XVIe siècle, acquiert un rayonnement particulier.
Le droit canonique
Le droit de l'Église régit de nombreux domaines de la vie, notamment le mariage. Au XIIe siècle, le Décret de Gratien rassemble et ordonne les textes canoniques. Ce droit a eu une influence durable, notamment sur la procédure et sur le droit de la famille.
La législation royale
À mesure que le pouvoir royal s'affirme, les ordonnances royales se multiplient. L'ordonnance de Villers-Cotterêts, en 1539, impose notamment l'usage du français dans les actes juridiques. Au XVIIe siècle, les grandes ordonnances de Colbert unifient des pans entiers du droit, comme la procédure civile et criminelle ou le commerce.
La Révolution et la codification
La Révolution proclame la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 et ambitionne un droit unique pour toute la nation. L'aboutissement est le Code civil, promulgué le 21 mars 1804, préparé notamment par Portalis, dont le Discours préliminaire est un texte classique des cours de L1. Le Code réalise la synthèse entre le droit romain, les coutumes et les apports révolutionnaires.
Les dates à retenir
| Date | Événement |
|---|---|
| Ve siècle av. J.-C. | Loi des XII Tables |
| VIe siècle | Compilation de Justinien |
| XIIe siècle | Renaissance du droit romain à Bologne ; Décret de Gratien |
| 1454 | Ordonnance de Montils-lès-Tours : rédaction des coutumes |
| 1539 | Ordonnance de Villers-Cotterêts |
| 1789 | Déclaration des droits de l'homme et du citoyen |
| 1804 | Code civil |
Les confusions à éviter
| À ne pas confondre | La différence |
|---|---|
| Pays de droit écrit / pays de coutumes | Influence dominante du droit romain au sud / de la coutume locale au nord |
| Glossateurs / commentateurs | Les premiers annotent les textes romains ; les seconds les adaptent et les systématisent |
| Coutume / ordonnance | Règle née de l'usage / règle édictée par le pouvoir royal |
| Droit canonique / droit romain | Droit de l'Église / droit hérité de Rome |
Réviser l'histoire du droit
Une frise chronologique générale, enrichie à chaque chapitre, est l'outil indispensable. Pour chaque source du droit, notez son origine, son contenu, son domaine et son influence durable. Et entraînez-vous à relier le passé au présent : de nombreuses règles actuelles ont une histoire, et la montrer dans une copie est très apprécié des correcteurs.
Questions fréquentes
Quand le Code civil a-t-il été promulgué ?
Qu'est-ce que l'ordonnance de Montils-lès-Tours ?
Quelle différence entre pays de droit écrit et pays de coutumes ?
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