Guides et outils · Fiche matière
Droit constitutionnel en L1 : le plan du cours et la fiche de révision
Le droit constitutionnel de première année suit presque partout la même progression : une théorie générale de l'État et de la constitution, un détour par l'histoire, puis la Ve République. Voici ce qu'il faut en retenir, et comment le mettre en fiches.
Par Evan Blanchard, fondateur d'Amphy · publié le 2 octobre 2026 · 4 min de lecture
Le plan type du cours
L'ordre varie selon les enseignants, et certains répartissent la matière sur deux semestres, mais on retrouve presque toujours ces grands blocs.
1. La théorie générale de l'État
Les éléments constitutifs de l'État (un territoire, une population, une puissance publique souveraine), la distinction entre État unitaire et État fédéral, la notion de souveraineté et ses deux conceptions : la souveraineté nationale, rattachée à Sieyès, qui passe par des représentants, et la souveraineté populaire, rattachée à Rousseau, qui appelle la démocratie directe. La Constitution de 1958 combine les deux dans son article 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
2. La constitution et sa garantie
Constitution au sens formel et au sens matériel, constitution souple ou rigide, pouvoir constituant originaire et dérivé. On y rattache la hiérarchie des normes, présentée à partir de Kelsen, et la question du contrôle de constitutionnalité : pourquoi le confier à un juge, et à quel juge.
3. La séparation des pouvoirs et les régimes politiques
Montesquieu et De l'esprit des lois (1748), puis la classification des régimes : le régime parlementaire, où le gouvernement est responsable devant le Parlement qui peut en retour être dissous, et le régime présidentiel, dont les États-Unis sont le modèle, où chaque pouvoir est indépendant de l'autre.
4. L'histoire constitutionnelle française
Depuis 1791, la France a connu une quinzaine de textes constitutionnels. Le cours insiste en général sur les grandes oscillations entre régimes d'assemblée et pouvoir personnel, et sur les deux républiques qui précèdent la Ve : la IIIe, parlementaire et durable, et la IVe, marquée par l'instabilité gouvernementale. C'est cette instabilité que la Constitution de 1958 cherche à corriger.
5. La Ve République
Les institutions (le Président, le Gouvernement, le Parlement), leurs rapports, puis le Conseil constitutionnel. C'est la partie la plus dense, et celle qui tombe le plus souvent.
Les dates et décisions à connaître
| Date | Ce qui s'est passé |
|---|---|
| 4 octobre 1958 | Promulgation de la Constitution de la Ve République |
| 1962 | Élection du Président de la République au suffrage universel direct, par un référendum organisé sur le fondement de l'article 11, dont l'usage est contesté |
| 16 juillet 1971 | Décision Liberté d'association : le Conseil constitutionnel contrôle la loi au regard du Préambule, naissance du « bloc de constitutionnalité » |
| 1974 | La saisine du Conseil constitutionnel est ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs |
| 2000 | Passage au quinquennat, adopté par référendum |
| 2005 | La Charte de l'environnement est adossée à la Constitution |
| 23 juillet 2008 | Grande révision : création de la question prioritaire de constitutionnalité (art. 61-1), encadrement de l'article 49 alinéa 3, limitation à deux mandats présidentiels consécutifs |
| 1er mars 2010 | Entrée en vigueur de la QPC |
Les confusions qui coûtent des points
| À ne pas confondre | La différence |
|---|---|
| Art. 49 al. 2 et art. 49 al. 3 | Au 2, les députés déposent d'eux-mêmes une motion de censure. Au 3, le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur un texte, qui est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée. |
| Art. 11 et art. 89 | L'article 11 permet un référendum sur certains projets de loi ; l'article 89 organise la révision de la Constitution, adoptée par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes. |
| Art. 61 et art. 61-1 | Contrôle a priori, avant la promulgation de la loi, sur saisine d'autorités politiques ; contrôle a posteriori, par la QPC, soulevée par un justiciable au cours d'un procès. |
| Conseil constitutionnel et Conseil d'État | Le premier juge la conformité des lois à la Constitution ; le second est le juge suprême de l'ordre administratif et le conseiller juridique du Gouvernement. |
| Régime parlementaire et régime présidentiel | Tout tient à la responsabilité politique : le gouvernement peut-il être renversé par le Parlement, et le Parlement dissous par l'exécutif ? |
À quoi ressemble une bonne fiche
Une fiche par chapitre du cours, pas davantage. Pour chacune, quatre rubriques suffisent :
- Les définitions, recopiées mot pour mot depuis votre cours ;
- Les articles de la Constitution concernés, avec leur numéro et leur contenu en une ligne ;
- Les décisions et les dates, avec ce qu'elles ont changé ;
- Les débats que l'enseignant a présentés, avec les auteurs cités : c'est ce qui vous permettra de problématiser une dissertation.
Par exemple, pour l'article 49 alinéa 3 : la définition de l'engagement de responsabilité, le mécanisme (texte adopté sans vote sauf censure), la limite posée en 2008 (les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, plus un autre texte par session), et le débat récurrent sur son usage, présenté comme une arme de parlementarisme rationalisé par les uns, comme un contournement du Parlement par les autres.
Ces fiches ne sont utiles que si elles reprennent votre cours. Les manuels et les fiches toutes faites ne suivent ni le plan ni les exemples de votre enseignant, et c'est lui qui rédige le sujet.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre l'article 49 alinéa 2 et l'article 49 alinéa 3 ?
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
Depuis quand existe la QPC ?
Écoutez le cours. Amphy écrit les notes.
Déposez l'enregistrement de votre prochain cours : vous récupérez un cours rédigé, avec son plan, et une fiche de révision. Deux heures offertes, sans carte bancaire.
Essayer gratuitement