Guides et outils · Fiche matière
Droit administratif : le plan du cours et les grands arrêts à connaître
Le droit administratif a une particularité qui déroute les étudiants de L2 : il a été largement construit par le juge. Là où le droit civil part des articles du Code, le droit administratif se raconte à travers ses grands arrêts. Les connaître, c'est connaître la matière.
Par Evan Blanchard, fondateur d'Amphy · publié le 10 novembre 2026 · 3 min de lecture
Les fondements : la dualité juridictionnelle
En France, deux ordres de juridictions coexistent : l'ordre judiciaire, avec la Cour de cassation à son sommet, et l'ordre administratif, avec le Conseil d'État. Cette séparation remonte à l'époque révolutionnaire, avec la loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de troubler les opérations de l'administration.
Le Tribunal des conflits tranche les questions de compétence entre les deux ordres. Son arrêt Blanco du 8 février 1873 est souvent présenté comme l'acte fondateur du droit administratif moderne : la responsabilité de l'État du fait des services publics relève du juge administratif et obéit à des règles spéciales, distinctes du Code civil.
Le plan type du cours
Le service public
Une activité d'intérêt général assurée ou contrôlée par une personne publique. Le cours distingue le service public administratif et le service public industriel et commercial, distinction née de l'arrêt du Tribunal des conflits dit du Bac d'Eloka en 1921, qui entraîne des régimes juridiques différents. Les « lois du service public » : continuité, égalité, mutabilité (ou adaptabilité).
La police administrative
L'activité qui vise à prévenir les atteintes à l'ordre public : sécurité, tranquillité, salubrité. Deux arrêts structurent la matière : Benjamin (Conseil d'État, 1933), qui impose que les mesures de police soient nécessaires et proportionnées, et Commune de Morsang-sur-Orge (Conseil d'État, Assemblée, 1995), qui fait du respect de la dignité de la personne humaine une composante de l'ordre public.
Les actes administratifs
Les actes unilatéraux, décisions réglementaires ou individuelles, et les contrats administratifs, identifiés par des critères jurisprudentiels. Le principe de légalité, les sources de la légalité administrative, dont les principes généraux du droit dégagés par le juge.
Le contentieux et la responsabilité
Le recours pour excès de pouvoir, ouvert même sans texte contre toute décision administrative (arrêt Dame Lamotte, Conseil d'État, 1950), et le plein contentieux. La responsabilité administrative, pour faute ou sans faute, cette dernière reposant notamment sur le risque ou la rupture d'égalité devant les charges publiques.
Quelques grands arrêts, et leur apport
| Arrêt | Juridiction et date | Ce qu'il retient |
|---|---|---|
| Blanco | Tribunal des conflits, 1873 | Responsabilité de l'État soumise à des règles propres, compétence administrative |
| Bac d'Eloka | Tribunal des conflits, 1921 | Existence des services publics industriels et commerciaux |
| Benjamin | Conseil d'État, 1933 | Contrôle de proportionnalité des mesures de police |
| Dame Lamotte | Conseil d'État, 1950 | Recours pour excès de pouvoir ouvert même sans texte |
| Nicolo | Conseil d'État, Assemblée, 1989 | Le juge administratif fait prévaloir le traité sur la loi, même postérieure |
| Commune de Morsang-sur-Orge | Conseil d'État, Assemblée, 1995 | La dignité humaine, composante de l'ordre public |
Votre cours en citera d'autres : notez-les tous avec la même rigueur, juridiction, formation, date et apport.
Les confusions qui coûtent des points
| À ne pas confondre | La différence |
|---|---|
| Police administrative / police judiciaire | La première prévient les troubles à l'ordre public ; la seconde recherche et constate les infractions. Le critère est la finalité de l'opération |
| Recours pour excès de pouvoir / plein contentieux | Le premier vise l'annulation d'un acte illégal ; dans le second, le juge peut aussi condamner à payer ou réformer la décision |
| SPA / SPIC | Leurs règles de fonctionnement, de personnel et de contentieux diffèrent, d'où l'importance de la qualification |
| Conseil d'État / Conseil constitutionnel | Le premier est le juge suprême de l'ordre administratif ; le second contrôle la conformité des lois à la Constitution |
À quoi ressemble une bonne fiche
Par chapitre : les définitions, les critères jurisprudentiels sous forme de liste, les grands arrêts dans l'ordre chronologique avec leur apport, et les évolutions récentes signalées par l'enseignant. En droit administratif plus qu'ailleurs, la chronologie des arrêts raconte la matière : une solution posée, nuancée, parfois abandonnée. Une fiche qui garde cette histoire permet de construire une dissertation ; une liste d'arrêts sans ordre, non.
Questions fréquentes
Pourquoi l'arrêt Blanco est-il important ?
Quelle différence entre police administrative et police judiciaire ?
Qu'est-ce que le recours pour excès de pouvoir ?
Écoutez le cours. Amphy écrit les notes.
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